Mentions légales, CGU, CGV – La Fabrique des Adieux

Mentions légales

La Fabrique des Adieux est une marque déposée.

  • SASU Sijoz au capital de 1500€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882 777 931 00016
  • 14 rue Jean Bologne, 75016 Paris
  • Hébergement du site: WordPress
  • Responsable de publication: Hélène Brasseur
Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site http://www.lafabriquedesadieux.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le représentant du site internet, la SASU Sijoz, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Mentions légales

Le site lafabriquedesadieux.com est édité par la société SASU SIJOZ, dont le siège social est situé au 14 rue Jean Bologne, 75016 Paris.

Article 3 – Accès aux services

L’Utilisateur du site lafabriquedesadieux.com a accès aux services suivants :

  • Informations diverses
  • Commande de services d’accompagnement
  • Commande de produits de cérémonie ou de souvenir

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site lafabriquedesadieux.com. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Article 5 – Responsabilité de l’Éditeur

Aucun dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site lafabriquedesadieux.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

La partie « Compte Utilisateur » est gérée par WooCommerce.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site lafabriquedesadieux.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable du contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7 – Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site lafabriquedesadieux.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

La Fabrique Des Adieux.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à ensemble@lafabriquedesadieux.com ;
  • Par voie postale au Service Qualité & confidentialité La Fabrique des Adieux – SASU SIJOZ – 14 rue Jean Bologne – 75016 Paris.

Article 8 – Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de lafabriquedesadieux.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site lafabriquedesadieux.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 9 – Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site lafabriquedesadieux.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 – Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

Mise à jour au 7 septembre 2021

Conditions Générales de Vente des Produits physiques

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes par la société SASU Sijoz, nom commercial La Fabrique des Adieux, 14 rue Jean Bologne, 75016 Paris, de ses produits physiques.

ATTENTION: certains produits vendus par la Fabrique des Adieux sont conçus et commercialisés par des sociétés partenaires. Dans quel cas, ce sont les CGV de ces partenaires qui s’appliquent.

Article 2 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles de lui être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Sijoz. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. 

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros.  

La société SIJOZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les services et produits demeurent la propriété de la société SIJOZ jusqu’au paiement complet du prix.  

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société SIJOZ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://www.lafabriquedesadieux.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande est envoyé au Client via l’adresse e-mail de confirmation de sa commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire sur le site, virement ou chèque. L’expédition n’est faite qu’à compter de la réception du paiement.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SIJOZ procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://www.lafabriquedesadieux.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, la Fabrique des Adieux en informera le Client par email ou téléphone. La commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L. 138-2 du Code de la Consommation.

Article 9 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email (ensemble@lafabriquedesadieux.com) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SIJOZ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société SIJOZ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin, la responsabilité de la société SIJOZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.lafabriquedesadieux.com et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SIJOZ. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Données personnelles

La société SIJOZ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressés.  

Les données du Client peuvent être transmises aux sociétés partenaires qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet via le formulaire de contact ou par email: ensemble@lafabriquedesadieux.com

Mise à jour au 7 septembre 2021

Conditions Générales de Vente des Services d’accompagnement à l’organisation

La Fabrique des Adieux offre à ses Clients des prestations d’accompagnement consistant en l’organisation d’évènement privés sur-mesure dans le cadre d’obsèques ou de cérémonies d’hommage.

Les présentes Conditions Générales de Vente des Services régissent les ventes par la Fabrique des Adieux, société SASU Sijoz, 14 rue Jean Bologne, 75016 Paris, de ses prestations d’accompagnement à l’organisation d’obsèques ou de cérémonies d’hommage. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses Clients.

  • La SASU Sijoz sera ici désignée par le terme «Organisateur ».
  • Le Client, personne physique ou morale, sera ici désigné par le terme « Client ».
  • Les sociétés qui fournissent des services nécessaires à la bonne exécution des prestations, telles que les traiteurs, locations de salles, photographe, fleuristes, officiants de cérémonie, etc… seront ici désignés par le terme « Prestataire » ou « Intervenant ».

Article 1 – Objet

Les services proposés par la société SASU Sijoz sont les suivants :

  • Organisation et coordination d’évènement privés ou professionnels
  • Conseil pour l’organisation d’évènements privés, professionnels ou publics.
  • Conseil pour le choix des prestataires d’évènements privés, professionnels ou publics.
  • Toute activité de décoration et de scénographie d’évènements privés, professionnels ou publics.

Toute activité de location de matériels dans le cadre d’évènements publics et privés.

Article 2 – Conditions d’application

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations citées à l’article 1 effectuées par la Fabrique des Adieux. Elles sont adressées au Client en même temps que le devis. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au contrat signé par le Client et celles figurant aux présentes Conditions Générales, les dispositions du contrat sont seules applicables.

 Article 3 – Devis et contrat

Constituent une proposition de contrat :

  • Format 1 : Un devis personnalisé, envoyé par email, complété des présentes Conditions Générales de Vente, ou
  • Format 2 : Les services d’accompagnement vendus en ligne, complétés des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.

Validité de la proposition:

  • Format 1 : la proposition de contrat est valable 3 jours à compter de sa date d’envoi ou de présentation au Client. Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés et un nouveau devis sera établi par la société.
  • Format 2: la proposition est valable tant que celle-ci est vendue en ligne.

Le devis est indissociable des conditions générales. L’acceptation de ce devis implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales.

Conclusion du contrat

Dans le cadre du format 1 : le contrat est formé et les deux parties engagées, dès réception par la société du devis dûment daté et signé par le Client, revêtu de la mention « bon pour accord » et d’un exemplaire des présentes conditions, dûment paraphé et revêtu de la mention « lu et approuvé ».

Dans le cadre du format 2 : le contrat est formé et les deux parties engagées, dès achat et paiement sur le site lafabriquedesadieux.com des prestations choisies.

Article 4 – Mandat

Le Client délègue à l’Organisateur, qui en accepte la responsabilité, l’organisation de l’événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui sont décrits dans le contrat. Ce mandat court de la conclusion du contrat à la fin de la prestation.

Article 5 – Obligations de l’organisateur

Pendant la durée du mandat, l’Organisateur s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat.

Les obligations de l’Organisateur quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. L’Organisateur tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.

L’Organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux …).

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à faciliter l’accès aux informations dont la Fabrique des Adieux aurait besoin pour mener à bien sa mission. Le Client s’oblige à accepter et à accomplir les conditions particulières des intervenants sélectionnés et en particulier, à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement des sommes dues.

Les devis sont négociés par l’Organisateur puis établis au nom du Client. Les prestations des Intervenants sont à régler directement par le Client selon le calendrier établi par les prestataires, sauf cas particuliers qui feront l’objet d’un avenant.

Le Client s’engage à ne pas intervenir directement avant, pendant et après l’évènement auprès des prestataires sélectionnés par l’Organisateur, sauf en ce qui concerne les versements à effectuer.

Article 7 – Prix

Les prix tels que figurant sur le devis ou sur le site, sont indiqués en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie, quelle que soit la nationalité du Client. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci. Les prix sont majorés des taxes au taux en vigueur à la date de facturation.

Les honoraires perçus au titre de la prestation de la Fabrique des Adieux sont valables pour des événements en Île-de-France. Dans le cadre d’une prestation en dehors de cette région, les frais de déplacement et d’hébergement seront facturés en sus.

Article 8 – Paiement

Pour être prise en compte, toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement d’un premier acompte intervenant à la date de conclusion du contrat de la prestation choisie et telle que figurant sur le devis ou sur le site. Ce premier acompte s’élève à 50% (cinquante pour cent) du prix total de la prestation. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif du premier acompte.

Suite à l’encaissement du premier acompte, le Client reçoit un accusé valant confirmation de la validation de la réservation de la prestation. A défaut de ce paiement effectif du premier acompte ou en cas de désistement du Client faisant suite au paiement de ce premier acompte, la réservation est annulée de plein de droit et la Fabrique des Adieux immédiatement dégagée de toutes obligations envers le Client. Dans ce dernier cas, le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservés par la Fabrique des Adieux à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat.
Le paiement du solde correspondant à 50% (cinquante pour cent) du montant de la prestation sera effectué par le Client dans les 5 jours qui suivent l’émission de la facture finale, établie au lendemain de la date de réalisation de l’événement.

Article 9 – Responsabilité

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de l’événement. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. À cet effet, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l’encontre de l’Organisateur, en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités. 

Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de l’Organisateur à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire.

Par ailleurs, le Client renonce à rechercher la responsabilité de l’Organisateur en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu’il lui aurait confié. L’Organisateur dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du Client et des Prestataires.

L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons …).

En aucun cas, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution des prestations fournies par les Prestataires externes concernés, lesquels sont seuls responsables vis à vis du Client.

Article 10 – Prestataires

Les frais afférents aux services et produits des Prestataires sélectionnés ne sont pas inclus dans ce contrat et doivent être réglés directement auprès de ceux-ci. Le Client s’engage à respecter le calendrier des règlements demandés par les Prestataires. La Fabrique des Adieux ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où un Prestataire refuserait d’effectuer sa prestation pour cause d’absence de règlement du Client au Prestataire.
Le Client est libre de proposer des prestataires. La Fabrique des Adieux ne saurait voir sa responsabilité engagée sur la qualité du travail des Prestataires choisis directement par le Client.

Article 11 – Location de matériel

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de casse et/ou de perte et/ou de vol du matériel loué. En cas de casse et/ou de perte et/ou de vol du matériel, il sera facturé au Client à son prix de remplacement.

Article 12 – Annulation

Annulation du fait du Client: en cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, l’Organisateur sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par l’Organisateur à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.

Annulation du fait de l’Organisateur : en cas d’annulation par l’Organisateur d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, l’Organisateur présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations, attentats, etc…

Article 13 – Confidentialité

L’Organisateur s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage.

Cependant, ces données peuvent être transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom de l’Organisateur ou en relation avec l’activité de l’Organisateur, ou aux Prestataires, dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine.

Le Client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant directement l’Organisateur par email (ensemble@lafabriquedesadieux.com) ou par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 14 – Droit à l’image

L’Organisateur est susceptible de reproduire ou de diffuser tout ou une partie des données de l’évènement dans la présentation commerciale de son activité. Sont considérées par exemple comme données de l’évènement, les photographies et vidéos en relation avec l’évènement, qui lui auraient été cédées à titre provisoire ou définitif par le Client, ou encore les créations et impressions réalisées pour le compte du Client. Par les présentes, le Client reconnaît céder les droits afférents aux données de l’évènement et autoriser expressément leur publication sur Internet ou sur des supports publicitaires au sens de l’article 9 du Code Civil et de la jurisprudence associée, notamment le droit à l’image.

Le Client est libre de refuser toute publication et cession de droits de données de l’évènement en portant la mention « Lu et approuvé, refus de publication et de cession de droit » sur l’exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente ou en le notifiant lors de son achat sur le site internet www.lafabriquedesadieux.com.

Article 15 – Réclamations et médiation

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par email ou courrier postal, adressée à l’Organisateur, dans un délai de 8 (huit) jours maximum après la fin de l’événement.

Le Client et l’Organisateur s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles, à l’occasion du présent contrat, sur la médiation de l’autorité compétente, qui, saisie l’initiative de la partie la plus diligente, formulera une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa saisie. Les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties.

Article 16 – Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce et le Tribunal de Grande Instance de Paris sont compétents. Le droit français est seul applicable.

Mise à jour au 7 septembre 2021